Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre DOCS SHOP, immatriculée au numéro SIRET 90986533900024, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services administratifs et de la vente d'outils bureautiques (fichiers Excel, Word, PowerPoint personnalisés).

Article 2 – Acceptation des conditions générales

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation écrite et signée par DOCS SHOP.

Article 3 – Services et produits

DOCS SHOP propose :

1. Services administratifs : Assistance administrative, Gestion Commerciale, Gestion de la pré-comptabilité, Gestion des Ressources Humaines, …
2. Vente d’outils bureautiques : Fichiers Excel, Word, PowerPoint personnalisés

Article 4 – Commande

Les commandes de services ou de produits sont réalisées via :

• Contact direct : téléphone, email
• Le site internet : www.docsshop.fr
• Réseaux sociaux : Facebook, Instagram, LinkedIn

Une commande est confirmée après acceptation du devis ou validation de la commande sur le site.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (selon le régime fiscal applicable).

• Services administratifs : Tarification horaire ou forfaitaire.
• Outils bureautiques : Tarifs fixes ou personnalisés selon le produit.

Le paiement s'effectue à réception de facture :

• Par virement bancaire
• Par carte bancaire

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 6 – Livraison des produits

Les fichiers bureautiques personnalisés (Excel, PDF, etc.) sont livrés par voie électronique à l’adresse email fournie par le client dans un délai de 90 jours calendaires après validation de la commande.

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
• Ne pas reproduire, diffuser, ou revendre les outils bureautiques sans autorisation préalable écrite de DOCS SHOP

Article 8 – Responsabilité

DOCS SHOP s’engage à fournir des services et des produits de qualité, conformes à la description fournie.
Toutefois, DOCS SHOP ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes, pertes de données, ou erreurs dues à une mauvaise utilisation des outils bureautiques par le client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les outils bureautiques, modèles et fichiers livrés sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. DOCS SHOP conserve la pleine propriété des droits d'auteur sur les produits livrés.

Article 10 – Rétractation et remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après la commande, sauf pour :

• Les produits numériques livrés (outils bureautiques) après leur téléchargement ou livraison.
• Les services administratifs déjà exécutés.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits personnalisés après validation du client.

Article 11 – Confidentialité des données

Les données personnelles collectées pour l’exécution des commandes sont traitées conformément à la loi applicable sur la protection des données.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Article 13 – Modifications des CGV

DOCS SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Fait à SAINT-PIERRE-LA-GARENNE, le 9 juillet 2024.